J’ai saisi le Procureur de la République de Beauvais afin de faire vérifier la conformité juridique de la prise en charge de certaines personnes accueillies dans le cadre du dispositif des Mineurs Non Accompagnés (MNA) à Maignelay-Montigny.

Des éléments portés à ma connaissance indiquent que des personnes désormais majeures, certaines âgées de 21 ans, continueraient à être prises en charge dans un cadre initialement réservé aux mineurs. Or, la loi distingue clairement la prise en charge des mineurs de celle des jeunes majeurs, laquelle obéit à des conditions strictes et à des procédures spécifiques.

Ma démarche vise à permettre aux autorités judiciaires de vérifier :

- Que les personnes majeures ne sont plus prises en charge sous le régime des MNA,
- Que, le cas échéant, toutes les règles applicables à l’accueil de jeunes adultes par l’Aide sociale à l’enfance ont été strictement respectées.
 

Je précise que la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France a également été saisie afin d’examiner les aspects budgétaires et financiers de ces prises en charge.

Cette initiative est citoyenne, et vise exclusivement au respect de la loi, de l’État de droit et de la transparence de l’action publique, dans un contexte où l’implantation de ce foyer est imposée à la population locale.

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