Saisine du Préfet de l'Oise
Le Conseil départemental de l’Oise a décidé l’implantation à Maignelay-Montigny d’un foyer relevant de l’Aide sociale à l’enfance, destiné à l’accueil de personnes présentées comme mineures non accompagnées, sans concertation préalable avec la population locale.
À l’occasion de cette implantation imposée, des éléments portés à ma connaissance ont révélé que ce foyer accueillerait également des personnes majeures, certaines âgées de 21 ans, alors même que le régime des mineurs non accompagnés repose juridiquement sur le seul critère de la minorité.
Dans ce contexte, j’ai saisi le Préfet de l’Oise afin qu’il exerce son contrôle de légalité, pour vérifier :
- Que les personnes majeures ne sont plus prises en charge sous le régime réservé aux mineurs,
- Que, lorsque des jeunes adultes continuent à être accompagnés, toutes les règles, conditions et procédures prévues par la loi ont été strictement respectées, tant sur le plan administratif que financier.
Je précise que la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France ainsi que le Procureur de la République de Beauvais ont également été saisis, chacun dans le cadre de ses compétences propres.
Cette démarche est citoyenne, et vise exclusivement à garantir le respect de la loi, la transparence de l’action publique et la bonne utilisation de l’argent des contribuables, dans un contexte local particulièrement sensible.