Le Conseil départemental de l’Oise a décidé l’implantation à Maignelay-Montigny d’un foyer relevant de l’Aide sociale à l’enfance, destiné à l’accueil de personnes présentées comme mineures non accompagnées, sans concertation préalable avec la population locale.

À l’occasion de cette implantation imposée, des éléments portés à ma connaissance ont mis en évidence que ce foyer accueille ou est destiné à accueillir également des personnes majeures, certaines âgées de 21 ans, alors même que les régimes juridiques applicables aux mineurs et aux jeunes majeurs sont strictement distincts et encadrés par la loi.

Dans ce contexte, j’ai saisi la Défenseure des droits afin qu’elle examine :

- Le respect des droits et des garanties procédurales des personnes concernées,

- L’absence de confusion entre les régimes juridiques applicables aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeurs,

- La conformité des décisions administratives permettant le maintien éventuel de jeunes adultes à la charge de l’Aide sociale à l’enfance.
 

Je précise que la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, le Procureur de la République de Beauvais et le Préfet de l’Oise ont déjà été saisis, chacun dans le cadre de ses compétences propres.

Cette démarche est citoyenne, et vise exclusivement à garantir le respect de la loi, des droits fondamentaux et de la bonne administration, dans un contexte local sensible.

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