Saisine de la Chambre régionale des comptes concernant l’utilisation des fonds publics liés à la prise en charge de personnes déclarées mineures dans l’Oise
En tant qu’habitant de Maignelay-Montigny (Oise), j’ai saisi la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France afin de demander un examen indépendant de l’utilisation des fonds publics consacrés au dispositif de prise en charge des mineurs non accompagnés.
Ma démarche intervient dans un contexte précis :
- L’implantation du foyer MNA sur la commune a été décidée sans consultation préalable de la population.
- Le Compte-rendu de la réunion du 19/11/2025, 1ère réunion du Comité de suivi du SAVA (Service d’Accompagnement Vers l’Autonomie) publié par la Mairie de Maignelay-Montigny sur sa page Facebook indique que certaines personnes prises en charge comme mineures sont en réalité majeures, certaines étant connues comme âgées de 21 ans.
Le dispositif MNA repose juridiquement sur un critère fondamental : la minorité.
Le maintien de personnes reconnues majeures dans ce cadre soulève donc des questions de conformité budgétaire, de finalité des crédits publics et de bonne administration.
Ma saisine ne vise aucune personne individuellement, ne constitue aucune accusation, et a pour seul objectif de garantir :
- Le respect strict du droit.
- La sincérité de la dépense publique.
- La protection effective des mineurs.